Ensemble, faisons entendre notre voix

Le vendredi 20 novembre s’est tenue une réunion en préfecture pour la mise en place du plan de soutien.

            Etaient présents Mr le Préfet Joël FILY, Mr Jean-Louis CHAUMIER Directeur de la DDAF, les représentants des banques, de la MSA, de la chambre d’agriculture et des syndicats agricoles. Jean-Pierre FETIVEAU et Xavier FREMONT représentaient respectivement la CR 37 et les JACR 37.

            L’accent a été mis par le Préfet, sur le fait que l’Indre et Loire est l’un des premiers départements à présenter officiellement les mesures du plan de soutien.

 

 

            Prêt de trésorerie, d’un taux de 3% il est bonifié par l’état jusqu'à 1.5% et 1% pour les jeunes agriculteurs. Le remboursement s’étale sur 2 à 5 ans, avec la possibilité de différé total d’un an. Le plafond est de 30000 euros (jusqu’à 90000 euros pour les GAEC). La demande est à faire auprès de sa banque. L’enveloppe est nationale, et l’état se réserve la possibilité de fermer le guichet avant son terme du 28 février 2010. Il faut donc faire preuve d’une très grande réactivité.

 

            Prêt de consolidation, d’un taux après bonification de 1.5% et 1% pour les jeunes agriculteurs. Le remboursement s’étale sur 2 à 5 ans, avec la possibilité de différé total d’un an. Le plafond est de 30000 euros (jusqu'à 90000 euros pour les GAEC). Le montant de ce prêt est exclusivement réservé au remboursement des annuités de 2010 (ne couvre pas les annuités des prêts bonifiés, ni des annuités dues sur les années antérieures). Sont éligibles à ce prêt les exploitations ayant un rapport  (annuités/EBE) >60% et pour les exploitations au forfait un rapport (annuités/(CA/2.5)) >60% (les annuités de tous les prêts sont pris en compte pour le calcul). La demande est à faire auprès de sa banque.

 

            Fonds d’allègement des charges, prend en charge des intérêts d’emprunt de plus de 24 mois (hors prêt de consolidation et prêt foncier).Plafonné à 50% de l’échéance annuelle 2010, et d’un montant mini de 500 euros par exploitation. La priorité est donnée aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux investisseurs, aux exploitations ayant un EBE en baisse de plus de 10 % et 5% de baisse de Chiffre d’Affaire pour les exploitations au forfait. Les demandes sont à déposer à la DDAF avant fin février.

 

            Prise en charge des cotisations sociales MSA, dues par les employeurs au titre des salariés agricoles. Elle est plafonnée à 1800 euros par Equivalent Temps Plein et par an. Elle sera à déduire des cotisations à venir. La priorité est donnée aux producteurs de fruits et légumes, aux viticulteurs et aux éleveurs porcins. Les demandes sont à faire auprès de la MSA et doivent être déposées avant le 31 décembre 2009.

 

            Toutes ces aides, doivent être intégrées dans le plafond des aides dites « de minimis », qui est transitoirement porté à 15000 euros pour la période 2008-2010 (jusqu'à 45000 euros pour les GAEC). Les instructions des dossiers de prêts se feront au fur et à mesure des demandes. La mesure sera clôturée quand l’enveloppe aura été atteinte :

            Pour les exploitations les plus endettées le programme AGRIDIFF, qui bénéficie de crédits supplémentaires, peut être une alternative.

            Nous pouvons aussi noter que le remboursement de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers a été reconduit pour 2009, les dossiers seront bientôt disponibles auprès de la DDAF.

            D’autres aides sont prévues pour les arboriculteurs, comme la prise en charge des cotisations MSA.

 

            Pour de plus amples renseignements, contactez la Coordination Rurale 37 au 02 47 80 43 41.

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