Directive Nitrates
Le 4ème programme d'action sur la gestion des terres agricoles en zone vulnérable pour limiter les fuites de composés azotés a été signé le 15 juillet 2009.
Les différences avec le 3ème programme sont essentiellement :
1/ La couverture des parcelles qui ont une interculture de plus de 5 mois : il devient obligatoire dès 2009 de couvrir 40% de sa surface en interculture - 10 ha.
2/ La stimulation des repousses de colza : avec l'obligatoin de laisser 5 semaines consécutives sans travail du sol et de ne détruire les repousses qu'à partir du 26 août.
3/ Les périodes d'épandage : une 3ème période transitoire est instaurée, elle permet d'épandre sous certaines conditions seulement.
L'arrêté est disponible dans la rubrique "Réglementation".
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